Conditions Générales

CGV - CGU

Dernière mise à jour : 5 juillet 2024

1. OBJET

Le site internet www.mapetitecolo.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Ma Petite Colo (ci-après « Ma Petite Colo ») est le site institutionnel de Ma Petite Colo présentant notamment ses produits ses produits et ses services

L’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant et utilisant tout ou partie du Site (ci-après « Utilisateur »).

En conséquence, avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site, ni les services qui y sont proposés.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Ma Petite Colo en envoyant un email à l’adresse suivante : mapetitecolo@gmail.com.

2. PRIX ET REMBOURSEMENT

Tous les tarifs présentés sur le Site sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC). Ma Petite Colo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la réservation sera le seul applicable à l’Utilisateur.

Le paiement des arrhes, représentant 30% de la réservation, dans les dix (10) jours suivant la réservation est obligatoire pour confirmer cette dernière. Elles seront remboursées sous forme d’avoir si annulation à plus de sept (7) jours de la date prévue. Les arrhes ne seront en revanche pas remboursées par Ma Petite Colo pour toute annulation de moins de sept (7) jours. A titre exceptionnel, en cas d’annulation à moins de sept (7) jours de la date du séjour/de l’activité, un avoir pourra également être fait sur présentation d’un justificatif provenant d’un vétérinaire.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui les composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes, ressources téléchargeables sur le Site, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens vers des sites tiers, sont la propriété de Ma Petite Colo ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.

Ma Petite Colo accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

Sous réserve de ces droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par Ma Petite Colo, l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Ma Petite Colo ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Ma Petite Colo, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

4. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.

D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Ma Petite Colo.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil (par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

Par ailleurs, l’accès aux services proposés sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses données personnelles par Ma Petite Colo, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles.

5. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose de façon conforme aux présentes CGU et notamment à ne pas les utiliser à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

L’Utilisateur s’interdit également :

· tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés ;

· toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de Ma Petite Colo ;

· toute atteinte ou tentative d’atteinte aux mesures d’authentification et autres mesures de sécurité du Site ;

· toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;

· et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Ma Petite Colo.

En cas de manquement ou d’une utilisation frauduleuse du Site constaté par Ma Petite Colo, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et des services qu’il propose.

6. RESPONSABILITÉS

Le Site et les services qu’il propose sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit. Malgré le soin apporté à sa conception et à l’analyse de son contenu, le Site ne peut être exempt d’erreur, de périodes d’indisponibilité, de failles ou de défauts et Ma Petite Colo ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des services proposés et des contenus qui y sont publiés.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site et des services qui y sont proposés, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise de quelque façon que ce soit le Site ou ses services.

Ainsi, Ma Petite Colo ne peut notamment être tenue pour responsable :

· d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’équipement informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à Ma Petite Colo ;

· des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Ma Petite Colo ;

· de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site ou de ses services notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site ou des services, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de Ma Petite Colo ;

· de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;

· des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;

· de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site ou des services qui y sont proposés non conforme aux présentes CGU ;

· de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où Ma Petite Colo serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

Par suite, en aucun cas Ma Petite Colo, ses dirigeants, ses employés et de manière générale, ses représentants et partenaires, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site et de ses services, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.

7. MODIFICATION

Les CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Ma Petite Colo à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

8. CESSATION DU SITE OU DES SERVICES

Ma Petite Colo se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site ou des services qui y sont proposés, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

9. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à Ma Petite Colo puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à Ma Petite Colo seront automatiquement transférées au cessionnaire.

10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou des sources internet, autres que ceux édités par Ma Petite Colo. Dans la mesure où Ma Petite Colo ne peut contrôler ces sites et ces sources internet externes, Ma Petite Colo ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources internet externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, produits, services, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources internet externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.

Ma Petite Colo rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources internet externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de Ma Petite Colo en envoyant sa demande par email à mapetitecolo@gmail.com. Ma Petite Colo peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui ait adressée à cette fin. Ma Petite Colo n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

11. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Ma Petite Colo et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d'accord amiable entre Ma Petite Colo et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Rennes.